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droit d'approbation

См. также в других словарях:

  • approbation — [ aprɔbasjɔ̃ ] n. f. • v. 1265; lat. approbatio 1 ♦ Le fait d approuver; accord que l on donne. Le préfet a donné son approbation à la délibération du conseil municipal. Soumettre un projet à l approbation des supérieurs. ⇒ acceptation,… …   Encyclopédie Universelle

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  • Droit de vote aux Etats-Unis — Droit de vote aux États Unis Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote aux États-Unis — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

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  • Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français …   Wikipédia en Français

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  • Droit islamique — Droit musulman Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …   Wikipédia en Français

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